Instruments financiers

En matière d'instruments financiers plusieurs normes sont applicables :

- la norme IAS32 porte sur la présentation des instruments financiers et leur classement ;

- la norme IFRS7 précise les informations à fournir dans les états financiers ;

- la norme IFRS9 aborde le traitement comptable des instruments financiers.

La norme IAS39 a globalement été remplacée par l'IRFS9 en 2018, elle traite encore des éléments spécifiques aux processus de couverture des risques.

Ces normes sont denses et complexes. Elles font l'objet de nombreux débats car elles expriment clairement tous les changements induits par ce référentiel. C'est en particulier avec la crise financière de 2008 que les effets procycliques de la comptabilisation des instruments financiers en juste valeur a été le plus critiquée.

« Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. »

« Est un actif financier tout actif qui est :

(a) de la trésorerie ;
(b) un instrument de capitaux propres d'une autre entité ;
(c) un droit contractuel :
(i) de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou
(ii) d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité ; ou
(d) un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même (...) »

« Est un passif financier tout passif qui est :

(a) une obligation contractuelle :
(i) de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou
(ii) d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité ; ou
(b) un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même (...) »

La norme IAS32 évoque aussi les instruments dérivés dont la valeur fluctue dans le temps.

Une entité qui émet des actions (instruments de capitaux propres) ne possède pas de passif financier alors que la société qui fait l'acquisition de ces titres dispose d'un actif financier.

« Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs. »

Les dettes ou les créances d'impôt ne sont pas des instruments financiers car on ne peut les rattacher à un engagement contractuel.

Les charges payées d'avance, les produits différés et les obligations découlant de garanties ne sont pas des instruments financiers car elles ne correspondent pas à un flux de trésorerie.

Comptabilisation des instruments financiers

« L'entité doit comptabiliser un actif financier ou un passif financier dans son état de la situation financière uniquement lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, l'entité doit le classer (...) et l'évaluer (...) »

L'entité doit classer les actifs financiers comme ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net.

Cela dépend du modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers ou des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

L'entité doit classer comme étant ultérieurement évalués au coût amorti tous les passifs financiers à des exceptions :

Ex : Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.
Ex : Les contrats de garantie financière.
Ex : Les engagements de prêt à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. (...)

Lorsqu'une entité change de modèle économique pour la gestion des actifs financiers, et seulement alors, elle doit reclasser tous les actifs financiers. Il faut donc expliquer le choix.

Une entité ne doit reclasser aucun passif financier.

=> Le PCG considère les instruments financiers dans une opposition long terme / court terme (comptes d'immobilisation / comptes financiers). C'est une optique patrimoniale qui privilégie la solvabilité et met en valeur la liquidité et l'exigibilité.

=> Les IFRS classent les actifs et les passifs financiers en fonction de la liquidité (courant ou non) dans une optique économique.

Évaluation des instruments financiers

A l'entrée dans le bilan, l'entité doit comptabiliser l'actif ou le passif financier à sa juste valeur, c'est-à-dire notamment en prenant en considération les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'instrument.

Certains actifs sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat et dans ce cas on ne comptabilise que le prix d'acquisition.

Postérieurement à l'entrée, un actif financier doit donc être évalué au coût amorti si l'entité le détient pour percevoir des flux de trésorerie contractuels (remboursement du principal et versements d'intérêts à des dates fixes).

Le coût amorti est la « Valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l'amortissement, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance et, dans le cas d'un actif financier, ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant. »

Le taux d'intérêt effectif est le « Taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d'un actif financier ou d'un passif financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier ou le coût amorti du passif financier. »

« Pour calculer le taux d'intérêt effectif, l'entité doit estimer les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne doit pas tenir compte des pertes de crédit attendues. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des frais proportionnels qui sont payés ou reçus par les parties au contrat et qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes les autres surcotes ou décotes (...) »

Concrètement : Coût amorti = valeur d'entrée - remboursement en capital + amortissement cumulé - dépréciations directes et provisionnées

Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si l'entité le détient pour percevoir des flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers (remboursement du principal et versements d'intérêts à des dates fixes).

Les instruments financiers peuvent faire l'objet de dépréciations si l'entité est en capacité de mesurer les pertes attendues. Ex : augmentation du risque de crédit

A la date de sortie, l'entité doit décomptabiliser les instruments financiers soit parce que les droits contractuels sur les flux de trésorerie arrivent à expiration, soit parce que l'actif financier a été transféré.

Il faut donc s'assurer du transfert complet des droits contractuels.

Les profits et pertes découlant de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués au coût amorti sont enregistrés dans l'état du résultat net et présentés de manière spécifique.

Pour la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur l'enregistrement se fait dans les autres éléments du résultat global (OCI).

Conclusion

Les relations de couverture font l'objet de nombreux développements dans les normes sur les instruments financiers. Il s'agit de détenir des actifs ou des passifs financiers qui compensent des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ex : contrats à terme

Un élément couvert découle d'un engagement de l'entité, d'une transaction future prévue ou d'un investissement net dans une entité étrangère (ex : risque de change).

Le principe est d'évaluer l'instrument de couverture à sa juste valeur.