Cadre conceptuel et institutions

La normalisation comptable internationale

Elle a pour objectif d'établir des règles comptables qui seront identiques dans tous les pays qui les utiliseront. Cela permet d'une part d'harmoniser les pratiques (logique de mondialisation des échanges) et de comparer les différentes entités.

L'IASC (International Accouting Standard Committee) a été créé en 1973. C'est une institution de droit privé, basée à Londres, qui rédige des normes qu'elle publie. Elle regroupe les grands cabinets d'audit, des représentants d'entreprises, des normalisateurs nationaux, des régulateurs boursiers et des enseignants chercheurs.

Il a été remplacé en 2001 par l'IASB (International Accounting Standard Board).

La structure de l'IASB comporte 6 organismes :

- la fondation IFRS (IFRS Foundation) qui établit la stratégie ;
- le conseil de surveillance (Monitary Board) qui fait le lien avec les parties prenantes ;
- l'IASB (Board) qui établit les normes et émet des recommandations ;
- le comité d'interprétation (IFRS Interpretations Committee) qui précise les normes ;
- le comité consultatif (IFRS Advisory Council) qui conseille l'IASB et précise les approches des membres ;
- le forum consultatif des normes (Accounting Standards Advisory Forum) qui regroupe les normalisateurs nationaux et responsables de l'information financière.

Quelques institutions à connaître :

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui représente les institutions publiques européennes, des parties prenantes et les normalisateurs européens.

IOSCO (International Organization of Securities Commissions) qui regroupe les régulateurs boursiers mondiaux.

FASB (Financial Accounting Standards Board) le normalisateur aux USA.

ANC (Autorités des Normes Comptables) le normalisateur français.

Les normes émises sont dénommées IFRS (International Financial Reporting Standards) depuis 2002 et complètent ou remplacent les normes précédentes dénommées IAS (International Accounting Standards).

Elles s'appliquent aux états financiers de toutes sortes d'entités (but lucratif ou non) et sont parfois obligatoires. L'Union Européenne a ainsi choisi les normes IFRS comme référentiel des sociétés cotées sur des marchés réglementés depuis 2005 pour leurs comptes consolidés.

Il existe encore 25 normes IAS applicables et 18 IFRS. L'adoption des normes suit un processus assez long dans l'UE : les textes sont étudiés par l'EFRAG qui en livre une interprétation, puis sont examinés par l'ARC (Accounting Regulatory Committee) qui représente les pays membres et la Commission européenne, avant de faire l'objet d'une adoption par publication d'un règlement au Journal Officiel de l'Union Européenne.

On oppose les IFRS qui reposent sur des principes aux US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) ou au PCG (Plan comptable général) qui établissent des règles précises à respecter.

Les principes comptables

L'IASB a établi un cadre conceptuel qui décrit la démarche selon laquelle les normes vont être établies. C'est l'ensemble des principes généraux formulés par le normalisateur pour fournir une base commune permettant d'élaborer des règles cohérentes.

Le premier cadre conceptuel a été établi en 1989 et régulièrement révisé depuis. Le cadre conceptuel actuellement applicable date de 2018. Il décrit les objectifs et les caractéristiques de l'information financière, les états financiers à établir et précise certains concepts. Il faut donc le relier aux normes IAS 1 sur la présentation des états financiers et IFRS 13 sur l'évaluation à la juste valeur.

« L'objectif de l'information financière à usage général est de fournir, au sujet de l'entité qui la présente (l'entité comptable), des informations utiles aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels aux fins de prise de décisions sur la fourniture de ressources à l'entité. Ces décisions portent notamment sur ce qui suit :

(a) l'achat, la vente ou la conservation d'instruments de capitaux propres et d'emprunt ;
(b) l'octroi ou le règlement de prêts et d'autres formes de crédit ;
(c) l'exercice de droits de vote ou de quelque autre influence sur les interventions de la direction qui touchent l'utilisation des ressources économiques de l'entité. »

Les caractéristiques qualitatives de l'information utile visent à clarifier les données contenues dans les états financiers. Les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

- pertinence : avoir une valeur prédictive et/ou de confirmation. Les informations financières permettent d'anticiper les résultats futurs et/ou de vérifier les résultats précédents.
- fidélité : être exhaustive, neutre et exempte d'erreurs. L'information a une nature plus économique que juridique.

Les caractéristiques auxiliaires sont les suivantes :

- comparabilité : pour repérer les similitudes et les différences.
- vérifiabilité : pour garantir la qualité des informations.
- rapidité : pour assurer l'accessibilité aux décideurs au bon moment.
- compréhensibilité : pour en comprendre clairement la signification.

La norme IAS 1 complète le cadre conceptuel en mettant en avant d'autres principes :

- l'image fidèle
- la continuité d'exploitation
- la méthode de la comptabilité d'engagement
- la permanence de la présentation
- l'importance relative et les possibilités de regroupement
- le principe de cohésion
- la compensation et la non-compensation
- les informations comparatives

Le cadre conceptuel précise que « l'objectif des états financiers est de fournir à leurs utilisateurs, au sujet des actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges de l'entité comptable, des informations financières utiles à l'appréciation de ses perspectives d'entrées nettes futures de trésorerie et de la gestion de ses ressources économiques par la direction ».

Le cadre définit également plusieurs concepts :

- l'entité : elle a l'obligation de préparer des états financiers (différente de l'entité juridique)
- l'actif : ressource économique actuelle que l'entité contrôle du fait d'événements passés
- la ressource économique : droit qui a le potentiel de produire des avantages économiques
- le passif : obligation actuelle qu'a l'entité de transférer une ressource économique du fait d'événements passés
- les capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de tous ses passifs
- les produits : accroissements d'actif et diminutions de passif qui se soldent par des augmentations de capitaux propres autres que celles se rattachant aux apports des titulaires de droits patrimoniaux
- les charges : diminutions d'actif et accroissements de passif qui se soldent par des diminutions de capitaux propres autres que celles se rattachant aux distributions aux titulaires de droits patrimoniaux

« La comptabilisation consiste à enregistrer, pour l'inclure dans l'état de la situation financière ou dans l'état ou les états de la performance financière, un élément qui répond à la définition de l'un des éléments des états financiers : actif, passif, capitaux propres, produit ou charge. Elle nécessite de représenter l'élément - seul ou regroupé avec d'autres - par des mots et par un montant, et d'inclure ce montant dans l'un ou plusieurs des totaux contenus dans l'état financier. Le montant pour lequel un actif, un passif ou des capitaux propres sont comptabilisés dans l'état de la situation financière est ce que l'on appelle leur « valeur comptable ». »

« La décomptabilisation est la suppression totale ou partielle d'un actif ou d'un passif comptabilisé de l'état de la situation financière d'une entité. Normalement, on procède à la décomptabilisation lorsque l'élément ne répond plus à la définition d'un actif ou d'un passif :

(a) dans le cas d'un actif, c'est habituellement lorsque l'entité perd le contrôle de la totalité ou d'une partie de l'actif comptabilisé ;
(b) dans le cas d'un passif, c'est habituellement lorsque l'entité n'a plus d'obligation actuelle à l'égard de la totalité ou d'une partie du passif comptabilisé. »

Le cadre conceptuel décrit ensuite les méthodes d'évaluation en distinguant le coût historique et la valeur actuelle. « Les évaluations au coût historique fournissent, au sujet des actifs et passifs ainsi que des produits et charges qui leur sont liés, de l'information exprimée en monnaie, au moyen de données qui dérivent, du moins en partie, du prix rattaché à la transaction ou à l'événement autre dont ils résultent. »

« Les évaluations à la valeur actuelle fournissent, au sujet des actifs et passifs ainsi que des produits et charges qui leur sont liés, de l'information exprimée en monnaie, au moyen de données mises à jour de manière à refléter les conditions existant à la date d'évaluation. »

La valeur actuelle comporte la juste valeur, la valeur d'utilité des actifs et la valeur de remboursement des passifs. « La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. »

« La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie (ou autres avantages économiques) que l'entité s'attend à tirer de l'utilisation d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur de remboursement est la valeur actualisée de la trésorerie (ou autres ressources économiques) que l'entité s'attend à devoir transférer pour acquitter un passif. »

L'adoption de la juste valeur fait référence à la valorisation par les marchés ou aux instruments financiers qui permettent de déterminer le prix qui serait perçu en cas de vente des actifs de l'entité. A relier aux développements des outils financiers d'évaluation.

La juste valeur (fair value) repose donc sur l'hypothèse d'efficience des marchés et place l'opinion des investisseurs financiers et l'approche économique au centre de l'analyse.

La norme IFRS 13 précise les techniques d'évaluation à la juste valeur et la manière d'utiliser les données permettant de procéder à la valorisation de l'entité.

Il existe trois approches pour mettre en œuvre l'évaluation à la juste valeur :

- approche par le marché : technique d'évaluation qui se fonde sur les prix et d'autres informations pertinentes générées par des transactions de marché sur des actifs, des passifs ou un groupe d'actifs et de passifs (par exemple une entreprise) identiques ou comparables (c'est-à-dire similaires).

- approche par le résultat : terme désignant des techniques d'évaluation utilisées pour convertir des montants futurs (comme des flux de trésorerie ou des produits et charges) en un montant unique (actualisé). La juste valeur est déterminée à partir des valeurs correspondant aux attentes actuelles du marché quant à ces montants futurs.

- approche par les coûts : technique d'évaluation qui reflète le montant (souvent appelé coût de remplacement) qui serait requis actuellement pour remplacer la capacité de service d'un actif.

Le cadre évoque la présentation des informations à fournir dans les états financiers (que l'on approfondira avec les normes qui y sont consacrées).

Le cadre conceptuel se conclut par la définition des concepts de capital et de maintien du capital. « La plupart des entités adoptent, pour la préparation de leurs états financiers, un concept de capital financier. Selon un concept de capital financier, tel que celui de l'argent investi ou du pouvoir d'achat investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entité. Selon un concept de capital physique, tel que la capacité opérationnelle, le capital est considéré comme la capacité productive de l'entité, fondée, par exemple, sur les unités produites par jour. »

« Des concepts de capital découlent les concepts suivants de maintien du capital :

(a) Maintien du capital financier. Selon ce concept, un bénéfice est obtenu uniquement lorsque le montant financier (ou en argent) de l'actif net à la clôture de la période dépasse le montant financier (ou en argent) de l'actif net à l'ouverture de la période, après exclusion de toute distribution aux propriétaires et de tout apport de ces propriétaires au cours de la période. Le maintien du capital financier peut être évalué soit en unités monétaires nominales, soit en unités de pouvoir d'achat constant ;
(b) Maintien du capital physique. Selon ce concept, un bénéfice n'est obtenu que si la capacité productive physique (ou la capacité opérationnelle) de l'entité (ou les ressources ou fonds nécessaires pour atteindre cette capacité) à la clôture de la période dépasse la capacité productive physique à l'ouverture de la période après exclusion de toute distribution aux propriétaires et de tout apport de ces propriétaires au cours de la période. »

Conclusion

Alors que la démarche de normalisation chercher à établir des principes plutôt que des règles, elle laisse finalement une place extrêmement développée à l'interprétation.