Analyse de la gouvernance et de la responsabilité sociétale de l'entreprise/RSE
Démarche de l'analyse extra-financière :
- L'analyse
extra-financière vient généralement compléter un diagnostic financier.
- Elle porte sur des dimensions plus managériales.
L'analyse extra-financière regroupe quatre techniques utiles
à combiner : la notation et le scoring ; la création de valeur (qui mobilisent
des données comptables et financières) ; la gouvernance et la responsabilité
sociétale des entreprises.
Comme les outils de diagnostic sont de plus en plus nombreux et variés. Ils risquent de manquer de cohérence.
Ils permettent toutefois de mettre la focale sur certains aspects particuliers utiles à la bonne compréhension de l'entité.
La gouvernance d'entreprise
C'est une notion qui croise le management et le droit, d'origine anglo-saxonne (corporate governance), et qui consiste à analyser le rôle des équipes dirigeantes sur la bonne marche de l'entreprise.
La gouvernance part de l'idée que les dirigeants et les actionnaires (et par extension les parties prenantes) peuvent avoir des intérêts divergents, et qu'il convient d'apprécier ce qui est mis en œuvre pour éviter ce risque.
La gouvernance a donc plusieurs dimensions : juridique (droit des sociétés) ; stratégique (choix de long terme) ; organisationnelle (structure de l'entreprise) ; opérationnelle (communication financière).
Les principes de gouvernance proviennent en grande partie de
codes de bonnes pratiques proposés par les professionnels (pour éviter de figer
les règles de droit). Le code AFEP-MEDEF a par exemple été révisé en 2020 :
https://www.medef.com/fr/content/code-afep-medef-revise-de-gouvernement-dentreprise-des-societes-cotees-janvier-2020
Les bonnes pratiques de gouvernance constituent un enjeu clé car les systèmes juridiques nationaux restent très spécifiques. Dans cette optique on souligne le conflit traditionnel entre règles anglo-saxonnes et droit français. Le traitement des actionnaires minoritaires en droit de société ou en droit financier varie nettement d'un pays à l'autre.
Le fondement essentiel de la gouvernance et de ses exigences reste la cotation sur des marchés réglementés : faire appel public à l'épargne signifie qu'on peut avoir des exigences particulières sur la direction des entreprises.
D'un point de vue théorique l'analyse de la gouvernance d'entreprise oppose deux approches : la gouvernance actionnariale (satisfaction des apporteurs de ressources financières) et la gouvernance partenariale (satisfaction de l'ensemble des parties prenantes). Shareholder Vs. Stakeholder
La gouvernance actionnariale s'inscrit dans la théorie de l'agence, Jensen & Meckling (1976) et peut être analysée par les outils de la création de valeur. Comme le dirigeant a plus d'information que les actionnaires il faut l'inciter.
La gouvernance partenariale s'inscrit dans la théorie des parties prenantes, Freeman & Reed (1983) et peut être analysée par le reporting RSE/ESG. L'entreprise a une approche systémique pour satisfaire ses partenaires durablement.
Exemples de points d'attention : rémunération des dirigeants
; cours de l'action ; stock-options ; dividendes ; attribution d'avantages à
l'arrivée ou à la retraite ; administrateurs indépendants ; administrateurs
salariés ; ouverture à la diversité ; transparence ; comités spécialisés
(rémunération, nomination) ; contrôle interne ; structure de l'actionnariat ;
rôle disciplinaire de la dette ; contrôle par le marché...
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-son-rapport-annuel-sur-le-gouvernement-dentreprise-et-la-remuneration-des-dirigeants-des
La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE)
La RSE est la prise en compte des préoccupations sociales et écologiques des entreprises ainsi que de leurs parties prenantes, au-delà de la simple performance financière. Pour les anglo-saxons cela relève de l'ESG : Environmental Social Governance, qui y rattache donc les questions de gouvernance.
La RSE ou l'ESG se concrétisent par : des certifications (ISO ou spécifiques) ; du reporting (communication sur la réalisation d'objectifs sociaux ou écologiques) ; de la notation (par des agences spécialisées).
La RSE ou l'ESG sont financés par des fonds socialement responsables qui comportent des objectifs éthiques dans leurs choix d'investissement. Incitations à investir dans certaines activités / renonciation à investir dans d'autres.
Exemple de la déclaration de performance extra-financière :
transposition d'une directive européenne ; pour les grandes sociétés cotées en
bourse ; fournit des informations sur les conséquences sociales et
environnementales de l'activité ; décrit le modèle d'affaires et les risques ; mobilise
des indicateurs clés de performance.
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/finance-durable/faire-un-placement-durable/dechiffrer-la-declaration-de-performance-extra-financiere-pour-investir-de-maniere-responsable-en
Références bibliographiques
FREEMAN Robert Edward & REED, David : "Stockholders and Stakeholders: A New Perspective on Corporate Governance", California Management Review, 1983
JENSEN,
Michael & MECKLING, William : "Theory of the firm Managerial behavior, agency costs and
ownership structure", Journal of
Financial Economics, 1976
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/0304405X7690026X
